Conditions générales de vente
Cadre commercial à adapter aux offres et au fonctionnement réel de l’agence.
Document à compléter avant publication
Ce brouillon constitue une structure de travail. Les informations d’identification, les pratiques réelles et les conditions applicables doivent être confirmées avant sa publication. Aucun statut juridique ou numéro d’enregistrement n’est inventé.
Prestataire et prestations
Nom commercial : As Web Création. Les informations légales du prestataire doivent être complétées avant diffusion.
Les prestations proposées peuvent comprendre la création et la refonte WordPress, WooCommerce, la maintenance, le SEO, les performances et l’accompagnement.
Devis et périmètre du projet
À définir : durée de validité des devis, modalités d’acceptation et description du périmètre commandé.
- Livrables et fonctionnalités incluses.
- Éléments à fournir par le client.
- Étapes et modalités de validation.
- Traitement des demandes supplémentaires.
Prix et paiement
À compléter : devise, traitement des taxes, acompte éventuel, échéancier et moyens de paiement.
Les frais récurrents et prestations externes doivent être distingués : hébergement, domaine, licences, services et maintenance.
Planning, livraison et modifications
À définir : établissement du planning, effets des retards de contenus ou de validation, procédure de réception et période de correction.
Les modalités d’évolution après livraison doivent préciser la différence entre correction et nouvelle prestation.
Droits, accès et maintenance
À préciser : droits sur les créations, conditions de remise des accès, licences des composants tiers et responsabilités de gestion.
Le périmètre de maintenance, les exclusions et les modalités d’assistance doivent correspondre aux offres effectivement vendues.
Autres conditions à valider
- Confidentialité et gestion des données du projet.
- Interruption, annulation et résiliation.
- Responsabilités et limites adaptées aux prestations.
- Droit applicable et modalités de traitement des différends.
Les clauses définitives doivent être vérifiées et adaptées à la situation de l’entreprise avant toute utilisation contractuelle.